bebert
Inscrit le : 05 Mai 2008
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|  Sujet: permis de conduire nul?  Ven 9 Mai - 11:43 | |
| bonjour a tous
voici mon probleme
j'ai passer le 04 et 05 avril un stage de recuperation de points pour le permis de voiture
Ce stage m'a couter 250e pour 4 points
A la suite de ce stage, j'ai reçut un courier "simple lettre" de la prefecture me notifiant que mon stage ne pouvais etre pris en compte par le fichier national informatique des permis de conduire, car mon permis etais arriver a un solde 0 suite a l'infraction du 23/12/05.
Je devais remettre mon permis de conduire, que j'etais passible d'une amende et tous le reste qui vas avec.
De plus cette lettre indique que la cessation de validité m'a été notifiée le 26/01/08
Ors je n'ai absolument rien reçut de pareille, je pense qu'une lettre recommandée avec ADR m'aurais été envoyer?
Comment puis je prouver que je n'ai rien reçut, et faire valoir mon stage?
Puis je demander s'il n'y a pas d'issus possible un remboursement de mon stage?
merci a tous |
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Skippy
Admin
 
Age : 22
Inscrit le : 04 Mai 2008
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| | Sujet: Re: permis de conduire nul? Sam 10 Mai - 9:30 | |
| Je pense que tu l'as "dans l'os" car je pense que malheureusement tu ne peux pas prouver quoi que ce soit car ils vont te dire :
Monsieur,
Aujourd'hui vous avez la possibilité de consulter votre solde de points sur internet et connaitre en temps réel le nombre de points restant sur votre permis de conduire.Il vous suffit d'aller en préfécture ou sous-préfecture pour demander un code!
avant tu aurais pu je pense mais maintenant c'est difficile.
Par contre il faudrait que tu te renseignes sur la durée de validité du stage pour voir si tu peux le faire valoir plus tard.
Voilà j'espère avoir répondu à tes questions.
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Parler et poser des questions quand on ne sait pas nous soulage !!
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bebert
Inscrit le : 05 Mai 2008
Messages : 19
| | Sujet: Re: permis de conduire nul? Lun 12 Mai - 19:51 | |
| bein oui tu as repondu, mais je m'attendais a autre chose lol
je sais pas moi
du genre que tu connaissais tres bien monsieur le prefet ou autres et que mon affaire étais arranger  |
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Ta lumière
Co-Adiminstrateur
 
Age : 33
Inscrit le : 05 Mai 2008
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| | Sujet: Re: permis de conduire nul? Mar 13 Mai - 7:13 | |
| | bebert a écrit: | bein oui tu as repondu, mais je m'attendais a autre chose lol
je sais pas moi
du genre que tu connaissais tres bien monsieur le prefet ou autres et que mon affaire étais arranger |
Non mais tu peux toujours demandé a Nicolas sait on jamais?
Il est si proche des ses concitoyens!  
Sinon je te conseille de voir un avocat spécialisé dans le droit routier, car la notification de la demande de restitution du permis de conduire, se fais par courrier du commissariat ou de la brigade de gendarmeri "compétente" territorialement et implique un notification de la décision sur place par audition sur procés verbal notifiant que tu es avisé de la mesure prise à l'encontre de ton permis de conduire, on doit t'indiquer les voies de recours également.
Donc si tu peux prouver que la notification de ton solde de points nuls et la demande de restitution du permis de conduire n'ont pas étés effectuées dans les règles procédurale, tu dois pouvoir faire acsser la décision et ainsi peut être faire valoir ton stage effectué avant que ton solde de points nuls ne te soient notifié.
Pour prouver ta bonne foie, il te suffis de demander au service des permis de conduire une copie de ta notification, si jamais ils te répondent qu'ils ne peuvent pas te transmettre un tel document, demande leur la marche à suivre pour l'obtenir (la copie).
Si d'avenir ils te répondaient que c'est impossible quelque soit la méthode employée ,présentation en personne à la préfecture, avocat ou autre, saisit l'officier du Ministére public compétent chez toi (en général c'est un commissaire ou un membre de la sous-préfecture ou de la préfecture) ou le procureur de la république par lettre avec A/R.
De toute façon ca coute rien d'essayer si tu peux faire cassé la notification qui n'a pas été effectuée, peut être pourras tu faire valoir ton stage et ton crédit de 4 points sur ton PC.
Au pire consulte un avocat ou demande rendez vous avec un policier dans une brigade d'accident et délits routiers, c'est dommage à dire mais les policiers sont plus carrés et spécialistes du routier (code de la route) que les gendarmes.
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bebert
Inscrit le : 05 Mai 2008
Messages : 19
| | Sujet: Re: permis de conduire nul? Mer 14 Mai - 13:39 | |
| merci ma lumiere pour ces explications
je m'en occuppe et vous tiens au courant de la situation
cela peux peut etre servir a un autre membre,
merci |
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Ta lumière
Co-Adiminstrateur
Age : 33
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Messages : 53
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